Exercer son mandat
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Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 25/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les responsabilités des élus locaux
- Mettre en œuvre la décision politique au sein de la Métropole sans risque
- Connaître ses droits en tant que conseiller Métropolitain
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Responsabilités et protection des élus locaux
- Panorama des risques sur la base du rapport du SMACL
- Le risque pénal : - Les motifs des poursuites engagés contre les élus locaux. - Les sanctions. - Les zones à risque pour l’élu Métropolitain.
- La responsabilité civile : - Faute personnelle de l’élu(e) local(e) - La mise en cause devant le juge civil
- La responsabilité financière : - La responsabilité des gestionnaires publics - La responsabilité de l’élu comptable de fait (La gestion de fait)
- La protection des élus
-
Connaître ses droits pour mieux les exercer
- Les frais (de représentation ; de garde ou d’assistance ; liés à la situation de handicap de l’élu ; Le mandat spécial…)
- Les indemnités (Les fonctions ouvrant droit à indemnité ; Le cumul des indemnités de fonction ; L’écrêtement ; La notion d'exercice effectif des fonctions d'élu ; Les prélèvements supportés par les indemnités de fonction ; mise en place du prélèvement à la source sur l’ensemble des revenus...)
- Les avantages en nature (mise à disposition d'un véhicule,...)
- Les droits des élus : Les droits à la formation (voyage d’étude et droit à la formation) ; la protection sociale ; prise en charge des accidents ; l’exercice d’une activité professionnelle…
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Exercices / Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.