Exercer son mandat

Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

3 heures

Accessibilité

Oui
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Exercer son mandat


Objectifs de la formation

  • Connaître les responsabilités des élus locaux
  • Mettre en œuvre la décision politique au sein de la Métropole sans risque
  • Connaître ses droits en tant que conseiller Métropolitain

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elu(e)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Responsabilités et protection des élus locaux
  • Panorama des risques sur la base du rapport du SMACL
  • Le risque pénal : - Les motifs des poursuites engagés contre les élus locaux. - Les sanctions. - Les zones à risque pour l’élu Métropolitain.
  • La responsabilité civile : - Faute personnelle de l’élu(e) local(e) - La mise en cause devant le juge civil
  • La responsabilité financière : - La responsabilité des gestionnaires publics - La responsabilité de l’élu comptable de fait (La gestion de fait)
  • La protection des élus
Connaître ses droits pour mieux les exercer
  • Les frais (de représentation ; de garde ou d’assistance ; liés à la situation de handicap de l’élu ; Le mandat spécial…)
  • Les indemnités (Les fonctions ouvrant droit à indemnité ; Le cumul des indemnités de fonction ; L’écrêtement ; La notion d'exercice effectif des fonctions d'élu ; Les prélèvements supportés par les indemnités de fonction ; mise en place du prélèvement à la source sur l’ensemble des revenus...)
  • Les avantages en nature (mise à disposition d'un véhicule,...)
  • Les droits des élus : Les droits à la formation (voyage d’étude et droit à la formation) ; la protection sociale ; prise en charge des accidents ; l’exercice d’une activité professionnelle…

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Exercices / Quiz
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Accessibilité

Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.