Le risque pénal de l'élu(e) local(e)

Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (15 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures

Accessibilité

Oui
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Le risque pénal de l'élu(e) local(e)


Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances
  • Mettre en pratique
  • Sécuriser son mandat

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elu(e)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Définition des notions : Déontologie ; Conflit d’intérêts ; Déport …
Les textes applicables en matière de probité
L’actualité de la déontologique
Le droit commun
Les documents internes de la collectivité
Les conséquences pratiques pour les élus
Les outils et bonnes pratiques
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
L’Agence Française Anticorruption

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Exercices
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (15 avis)

Accessibilité

Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.