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Représentation de la formation : Le risque pénal de l'élu(e) local(e)

Le risque pénal de l'élu(e) local(e)

Formation présentielle
Accessible
Durée : 7 heures
Taux de satisfaction :
9,2/10
(15 avis)
Durée :7 heures
Cette formation est gratuite.
Se préinscrire
Durée :7 heures
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Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 25/10/2023.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances
  • Mettre en pratique
  • Sécuriser son mandat

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elu(e)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Définition des notions : Déontologie ; Conflit d’intérêts ; Déport …
  • Les textes applicables en matière de probité
  • L’actualité de la déontologique
  • Le droit commun
  • Les documents internes de la collectivité
  • Les conséquences pratiques pour les élus
  • Les outils et bonnes pratiques
  • La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
  • L’Agence Française Anticorruption
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Exercices
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10
(15 avis)

Accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.