Connaître les différentes responsabilités de l'élu(e) pour sécuriser son mandat - Elu(e)
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Formation créée le 15/02/2022. Dernière mise à jour le 22/11/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
L'élu(e) local(e), dans l'exercice de ses fonctions, endossé divers types de responsabilité : pénale, civile (en cas de faute personnelle), financière.
Objectifs de la formation
- Actualiser ses connaissances
- Mettre en pratique
- Sécuriser son mandat
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Panorama des risques sur la base du rapport du SMACL
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Le risque pénal
- Les motifs des poursuites engagés contre les élus locaux
- Les sanctions
- Les zones à risque pour l’élu
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La responsabilité civile
- Faute personnelle de l’élu(e) local(e)
- Distinction faute personnelle / faute de service
- La mise en cause devant le juge civil
-
Responsabilité financière
- La responsabilité de l’élu ordonnateur devant la Cour de discipline budgétaire et financière
- La responsabilité de l’élu comptable de fait (La gestion de fait)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.