Connaître les différentes responsabilités de l'élu(e) pour sécuriser son mandat - Elu(e)

Formation créée le 15/02/2022. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

3 heures

Accessibilité

Oui
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Connaître les différentes responsabilités de l'élu(e) pour sécuriser son mandat - Elu(e)


L'élu(e) local(e), dans l'exercice de ses fonctions, endossé divers types de responsabilité : pénale, civile (en cas de faute personnelle), financière.

Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances
  • Mettre en pratique
  • Sécuriser son mandat

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elu(e)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Panorama des risques sur la base du rapport du SMACL
Le risque pénal
  • Les motifs des poursuites engagés contre les élus locaux
  • Les sanctions
  • Les zones à risque pour l’élu
La responsabilité civile
  • Faute personnelle de l’élu(e) local(e)
  • Distinction faute personnelle / faute de service
  • La mise en cause devant le juge civil
Responsabilité financière
  • La responsabilité de l’élu ordonnateur devant la Cour de discipline budgétaire et financière
  • La responsabilité de l’élu comptable de fait (La gestion de fait)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Accessibilité

Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.