Se protéger lors de l'exercice de son mandat - Elu(e)
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Formation créée le 15/02/2022. Dernière mise à jour le 07/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
L’action publique au service de l’intérêt général s’appuie sur des principes déontologiques. Les élus locaux doivent connaître les obligations qui leurs incombent afin de se protéger tout au long de leur mandat.
Objectifs de la formation
- Actualiser ses connaissances
- Sécuriser son mandat
- Connaître les acteurs
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Définition des notions
- Déontologie
- Conflit d’intérêts
- Déport …
-
Les textes applicables
-
Le droit commun
-
Les conséquences pratiques pour les élu(e)s
-
Les conséquences pratiques lors de l’exercice de délégations
-
Les outils
-
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz interactif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.