Se protéger lors de l'exercice de son mandat - Elu(e)

Formation créée le 15/02/2022. Dernière mise à jour le 06/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

3 heures

Accessibilité

Oui
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Se protéger lors de l'exercice de son mandat - Elu(e)


L’action publique au service de l’intérêt général s’appuie sur des principes déontologiques. Les élus locaux doivent connaître les obligations qui leurs incombent afin de se protéger tout au long de leur mandat.

Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances
  • Sécuriser son mandat
  • Connaître les acteurs

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elu(e)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Définition des notions
  • Déontologie
  • Conflit d’intérêts
  • Déport …
Les textes applicables
Le droit commun
Les conséquences pratiques pour les élu(e)s
Les conséquences pratiques lors de l’exercice de délégations
Les outils
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz interactif
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Accessibilité

Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.