L'exercice d'une délégation : quelles règles et conséquences ? - Elu(e)
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Formation créée le 10/02/2022. Dernière mise à jour le 22/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le fonctionnement et l’organisation des collectivités répondent à des contraintes juridiques. Certains élu(e)s bénéficient notamment d’une délégation de l’exécutif. Cette dernière les assujettis à des règles spécifiques lors de l’exercice de leur mandat. La connaissance de ces règles est primordiale pour pouvoir exercer pleinement son mandat et sécuriser ses pratiques.
Objectifs de la formation
- Obtenir une vision d’ensemble des règles applicables
- Connaître l’étendue de sa délégation
- Identifier les conséquences
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Délégation de fonction/de signature/de pouvoir : quelles différences ?
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Les délégations : les arrêtés ; le contenu
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Les élu(e)s délégué(e)s : le déport/les relations avec l’administration régionale/les obligations déontologiques (les différentes déclarations, les documents internes…)
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Les contraintes juridiques de la Collectivité : L’achat public ; les aides économiques aux entreprises ; les subventions classiques…
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.