L'exercice d'une délégation : quelles règles et conséquences ? - Elu(e)
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Formation créée le 10/02/2022. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le fonctionnement et l’organisation des collectivités répondent à des contraintes juridiques. Certains élu(e)s bénéficient notamment d’une délégation de l’exécutif. Cette dernière les assujettis à des règles spécifiques lors de l’exercice de leur mandat. La connaissance de ces règles est primordiale pour pouvoir exercer pleinement son mandat et sécuriser ses pratiques.
Objectifs de la formation
- Obtenir une vision d’ensemble des règles applicables
- Connaître l’étendue de sa délégation
- Identifier les conséquences
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Délégation de fonction/de signature/de pouvoir : quelles différences ?
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Les délégations : les arrêtés ; le contenu
-
Les élu(e)s délégué(e)s : le déport/les relations avec l’administration régionale/les obligations déontologiques (les différentes déclarations, les documents internes…)
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Les contraintes juridiques de la Collectivité : L’achat public ; les aides économiques aux entreprises ; les subventions classiques…
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.