Connaître ses droits en tant qu'élu(e) local(e) : frais, indemnités, avantages en nature...
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Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La connaissance des conditions d’exercice des mandats locaux est essentielle pour exercer pleinement son mandat. Les aspects financiers du mandat ainsi que les droits des élu(e)s sont souvent mal connus par les élu(e)s et pénalisent ces derniers dans l’exercice de leur mandat.
Objectifs de la formation
- Exercer son mandat
- Connaître ses droits
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les aspects financiers :
- Les frais de représentation ; de garde ou d’assistance ; liés à la situation de handicap de l’élu(e) ; engagés pour des dépenses d’assistance et de secours ; de déplacement ; La contribution des collectivités territoriales au chèque emploi service pour les élu(e)s locaux ; Le mandat spécial…)
- Les indemnités (Les fonctions ouvrant droit à indemnité ; Le cumul des indemnités de fonction ; L’écrêtement ; La notion d'exercice effectif des fonctions d'élu(e) ; Les prélèvements supportés par les indemnités de fonction ; La mise en place du prélèvement à la source sur l’ensemble des revenus...)
- Les modalités de déclaration des indemnités de fonction
- Les avantages en nature (mise à disposition d’un véhicule…)
-
Les droits des élu(e)s :
- Les droits à la formation (voyage d’études et droit à la formation)
- La protection sociale
- La prise en charge des accidents liés l’exercice d’une activité professionnelle
- Accès au déontologue
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.