Communication en période pré-électorale et électorale
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Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre réglementaire de la communication en période pré-électorale et électorale
- Contribuer à la définition d’une stratégie de communication pertinente et juridiquement maîtrisée
- Permettre aux élus d’exercer pleinement leurs fonctions jusqu’au terme de leur mandat
- Maîtriser les échéances propres à chaque contexte institutionnel et électoral
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus en exercice : élus municipaux et communautaires (conseillers municipaux, adjoints et maires, conseillers communautaires), conseillers départementaux, conseillers régionaux; élus membres d’exécutifs, élus membres de groupes majoritaires ou élus d’opposition. Elus détenteurs d’un mandat candidats à une autre fonction élective.
Prérequis
- Connaissance du monde territorial ; aucune connaissance juridique préalable n’est requise pour suivre la formation.
Contenu de la formation
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Rappel du cadre législatif et réglementaire en vigueur
- Le droit électoral : un droit moderne, adapté et vivant : o Un environnement juridique en constante évolution. o Les dispositions actuelles du Code électoral. o Les comptes de campagnes, le plafond des dépenses et les dépenses autorisées.
- Les apports de la jurisprudence : o Le droit électoral est un droit vivant, adapté aux réalités sociétales actuelles.
- Le juge administratif en tant que juge de l’élection : o Un contentieux strictement encadré (intérêt à agir, délais de recours, objet du recours et ministère d’avocat). o Les pouvoirs du juge.
- Les risques encourus et les sanctions (pénales, électorales et financières). o La rectification des comptes de campagne : o Le non-remboursement des dépenses engagées. o Les sanctions pénales (amendes et emprisonnement). o L’inéligibilité. o La rectification des résultats. o L’annulation du scrutin.
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Les notions et les principes régissant la communication en période pré-électorale et électorale
- Le calendrier électoral théorique : o Les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection. o La campagne électorale officielle et la clôture du second tour. o La veille du scrutin zéro heure. o Le jour du scrutin.
- Les différentes notions en vigueur : o Les notions de candidat et d’élu. o Les notions de propagande, d’information, de communication et de promotion publicitaire. o La notion de support de communication. o Les notions de collectivité intéressée, de communication institutionnelle, de communication politique. o La notion de consentement du candidat.
- Les principes régissant la communication en période pré-électorale et électorale : o Antériorité. o Proportionnalité. o Séparation. o Régularité. o Neutralité. o Identité.
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L’application des notions et des principes aux situations locales
- Analyse des risques et opportunités liés à chaque support, manifestation ou évènement : les précautions à prendre et les usages à adopter : o Le bulletin municipal et les photographies. o Les tribunes politiques et les éditoriaux. o Les bilans de mandat et réunions de présentation du bilan. o Les sites internet et blogs (institutionnels et du candidat) o Les réseaux sociaux. o Les inaugurations, cérémonies de vœux et fêtes locales.
- Le calendrier électoral à venir
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quizz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.