Communication en période pré-électorale et électorale
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Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 25/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre réglementaire de la communication en période pré-électorale et électorale
- Contribuer à la définition d’une stratégie de communication pertinente et juridiquement maîtrisée
- Permettre aux élus d’exercer pleinement leurs fonctions jusqu’au terme de leur mandat
- Maîtriser les échéances propres à chaque contexte institutionnel et électoral
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus en exercice : élus municipaux et communautaires (conseillers municipaux, adjoints et maires, conseillers communautaires), conseillers départementaux, conseillers régionaux; élus membres d’exécutifs, élus membres de groupes majoritaires ou élus d’opposition. Elus détenteurs d’un mandat candidats à une autre fonction élective.
Prérequis
- Connaissance du monde territorial ; aucune connaissance juridique préalable n’est requise pour suivre la formation.
Contenu de la formation
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Rappel du cadre législatif et réglementaire en vigueur
- Le droit électoral : un droit moderne, adapté et vivant : o Un environnement juridique en constante évolution. o Les dispositions actuelles du Code électoral. o Les comptes de campagnes, le plafond des dépenses et les dépenses autorisées.
- Les apports de la jurisprudence : o Le droit électoral est un droit vivant, adapté aux réalités sociétales actuelles.
- Le juge administratif en tant que juge de l’élection : o Un contentieux strictement encadré (intérêt à agir, délais de recours, objet du recours et ministère d’avocat). o Les pouvoirs du juge.
- Les risques encourus et les sanctions (pénales, électorales et financières). o La rectification des comptes de campagne : o Le non-remboursement des dépenses engagées. o Les sanctions pénales (amendes et emprisonnement). o L’inéligibilité. o La rectification des résultats. o L’annulation du scrutin.
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Les notions et les principes régissant la communication en période pré-électorale et électorale
- Le calendrier électoral théorique : o Les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection. o La campagne électorale officielle et la clôture du second tour. o La veille du scrutin zéro heure. o Le jour du scrutin.
- Les différentes notions en vigueur : o Les notions de candidat et d’élu. o Les notions de propagande, d’information, de communication et de promotion publicitaire. o La notion de support de communication. o Les notions de collectivité intéressée, de communication institutionnelle, de communication politique. o La notion de consentement du candidat.
- Les principes régissant la communication en période pré-électorale et électorale : o Antériorité. o Proportionnalité. o Séparation. o Régularité. o Neutralité. o Identité.
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L’application des notions et des principes aux situations locales
- Analyse des risques et opportunités liés à chaque support, manifestation ou évènement : les précautions à prendre et les usages à adopter : o Le bulletin municipal et les photographies. o Les tribunes politiques et les éditoriaux. o Les bilans de mandat et réunions de présentation du bilan. o Les sites internet et blogs (institutionnels et du candidat) o Les réseaux sociaux. o Les inaugurations, cérémonies de vœux et fêtes locales.
- Le calendrier électoral à venir
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quizz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.