Déontologie - élu (e)
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Formation créée le 23/11/2023. Dernière mise à jour le 13/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Se protéger lors de l’exercice de son mandat
- Connaître ses droits et responsabilités
- Identifier les zones de risque
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Le cadre réglementaire
- Rappel du contexte : AFA/déontologie/HATVP/référent déontologue…
- Pourquoi une déontologie ?
- Les notions essentielles : intérêt général ; contrat social et démocratie ; éthique
- Les textes applicables en matière de probité
- L’actualité de la déontologique
- Les documents et ressources internes à la Collectivité
- Les conséquences pratiques pour les élus
- Les outils et bonnes pratiques
- Panorama des risques sur la base du rapport du SMACL
-
Les responsabilités des élus , les mécanismes de prévention et bonnes pratiques
- Le risque pénal : Les motifs des poursuites engagés contre les élus locaux. Les sanctions.
- Les zones à risque pour l’élu de la Collectivité (en lien avec les compétences et la relation EPCI/commune).
- Du conflit d’intérêt à la prise illégale d’intérêt : définition et éléments constitutifs
- L’actualité liée aux représentations dans les « satellites » de la Collectivité
- Les zones de risque : associations/liens familiaux/mandats…
- Le déport : mode d’emploi
- Les autres atteintes à la probité : zoom sur le délit de favoritisme, le détournement de biens et de fonds publics...
- La protection des élus
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Vidéos / quiz
- Echanges
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.