Déontologie - élu (e)
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Formation créée le 23/11/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Se protéger lors de l’exercice de son mandat
- Connaître ses droits et responsabilités
- Identifier les zones de risque
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Le cadre réglementaire
- Rappel du contexte : AFA/déontologie/HATVP/référent déontologue…
- Pourquoi une déontologie ?
- Les notions essentielles : intérêt général ; contrat social et démocratie ; éthique
- Les textes applicables en matière de probité
- L’actualité de la déontologique
- Les documents et ressources internes à la Collectivité
- Les conséquences pratiques pour les élus
- Les outils et bonnes pratiques
- Panorama des risques sur la base du rapport du SMACL
-
Les responsabilités des élus , les mécanismes de prévention et bonnes pratiques
- Le risque pénal : Les motifs des poursuites engagés contre les élus locaux. Les sanctions.
- Les zones à risque pour l’élu de la Collectivité (en lien avec les compétences et la relation EPCI/commune).
- Du conflit d’intérêt à la prise illégale d’intérêt : définition et éléments constitutifs
- L’actualité liée aux représentations dans les « satellites » de la Collectivité
- Les zones de risque : associations/liens familiaux/mandats…
- Le déport : mode d’emploi
- Les autres atteintes à la probité : zoom sur le délit de favoritisme, le détournement de biens et de fonds publics...
- La protection des élus
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Vidéos / quiz
- Echanges
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.