Les bases du droit constitutionnel
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Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement et l'organisation des institutions
- Identifier les règles applicables
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
La Constitution
- Les évolutions
- La hiérarchie des normes
- La justice constitutionnelle
-
Le pouvoir exécutif
- Le Président de la République
- Le Gouvernement
-
Le Pouvoir législatif
- Le Sénat représentant des collectivités
- L' Assemblée nationale
- Le Congrès
-
Le pouvoir judiciaire
-
Les collectivités territoriales et la Constitution
- Les grands principes
- L'interdiction de la tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre
- La coopération entre collectivités territoriales
- Le respect des compétences propres des collectivités
- Les statuts particuliers
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.