Les bases du droit constitutionnel

Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Les bases du droit constitutionnel


Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement et l'organisation des institutions
  • Identifier les règles applicables

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elu(e)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

La Constitution
  • Les évolutions
  • La hiérarchie des normes
  • La justice constitutionnelle
Le pouvoir exécutif
  • Le Président de la République
  • Le Gouvernement
Le Pouvoir législatif
  • Le Sénat représentant des collectivités
  • L' Assemblée nationale
  • Le Congrès
Le pouvoir judiciaire
Les collectivités territoriales et la Constitution
  • Les grands principes
  • L'interdiction de la tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre
  • La coopération entre collectivités territoriales
  • Le respect des compétences propres des collectivités
  • Les statuts particuliers

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Accessibilité

Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.