Les bases du droit constitutionnel
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Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 25/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement et l'organisation des institutions
- Identifier les règles applicables
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
La Constitution
- Les évolutions
- La hiérarchie des normes
- La justice constitutionnelle
-
Le pouvoir exécutif
- Le Président de la République
- Le Gouvernement
-
Le Pouvoir législatif
- Le Sénat représentant des collectivités
- L' Assemblée nationale
- Le Congrès
-
Le pouvoir judiciaire
-
Les collectivités territoriales et la Constitution
- Les grands principes
- L'interdiction de la tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre
- La coopération entre collectivités territoriales
- Le respect des compétences propres des collectivités
- Les statuts particuliers
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.