Les fondamentaux du droit de l'Union Européenne

Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures

Accessibilité

Oui
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Les fondamentaux du droit de l'Union Européenne


Objectifs de la formation

  • Comprendre les impacts de la réglementation européenne
  • Identifier les différents outils
  • Savoir trouver de l'information

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elu(e)
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

La construction de l'Union Européenne
  • Les dates clés
  • Les traités
  • Les adhésions...
Les institutions de 'l'UE
  • Les organes politiques
  • Le processus législatif
  • Les organes de contrôle
Les grands principes
  • Primauté
  • Les principes généraux du droit
  • Les droits fondamentaux
La hiérarchie des normes
  • Les actes contraignants
  • Les actes non contraignants
  • La jurisprudence

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Accessibilité

Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.