Les fondamentaux du droit de l'Union Européenne
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Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 20/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre les impacts de la réglementation européenne
- Identifier les différents outils
- Savoir trouver de l'information
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
La construction de l'Union Européenne
- Les dates clés
- Les traités
- Les adhésions...
-
Les institutions de 'l'UE
- Les organes politiques
- Le processus législatif
- Les organes de contrôle
-
Les grands principes
- Primauté
- Les principes généraux du droit
- Les droits fondamentaux
-
La hiérarchie des normes
- Les actes contraignants
- Les actes non contraignants
- La jurisprudence
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.