Les fondamentaux du droit de l'environnement
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Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 10/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Identifier les réglementations
- Connaître les acteurs
- Comprendre les enjeux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les textes applicables
- Le droit international
- Le droit français
- Le droit européen
-
Les grands principes et les notions
- Environnement et développement durable
- Prévention/précaution/pollueur payeur....
- La solidarité/l'information....
-
Les acteurs
- L'Etat
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les autres acteurs
-
Les thématiques en lien avec les collectivités
- L'eau
- Les déchets
- La biodiversité et les espaces naturels
- Le bruit
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence. Questions orales ou écrites (QCM). Formulaires d'évaluation de la formation. Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation. Documents supports de formation projetés. Exposés théoriques Quiz en salle Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.