Les fondamentaux du droit de l'environnement
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Identifier les réglementations
- Connaître les acteurs
- Comprendre les enjeux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les textes applicables
- Le droit international
- Le droit français
- Le droit européen
-
Les grands principes et les notions
- Environnement et développement durable
- Prévention/précaution/pollueur payeur....
- La solidarité/l'information....
-
Les acteurs
- L'Etat
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les autres acteurs
-
Les thématiques en lien avec les collectivités
- L'eau
- Les déchets
- La biodiversité et les espaces naturels
- Le bruit
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence. Questions orales ou écrites (QCM). Formulaires d'évaluation de la formation. Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation. Documents supports de formation projetés. Exposés théoriques Quiz en salle Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.