Les modes amiables de résolution des conflits
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Formation créée le 11/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les MARC
- Identifier les différentes formes
- Comprendre les conséquences
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout agent
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Contexte
- Actualité et perspective
- Notion de mode amiable
- Pourquoi?
-
La conciliation
- Conciliation par le juge Régime général – Conciliation devant le TI et la juridiction de proximité – Conciliation prud'homale
- Conciliation déléguée au conciliateur de justice Statut du conciliateur de justice – Dispositions générales – Dispositions propres à chaque juridiction
- Conciliation conventionnelle Processus – Issues – Exemples de constat d'accord et bulletin de non-conciliation
-
Les médiations
- Médiation judiciaire Statut du médiateur judiciaire – Encadrement juridique du processus
- Médiations conventionnelle et extrajudiciaire Médiation conventionnelle de droit commun – Médiations extrajudiciaires particulières
- Médiation familiale Définition et domaine – Médiateur familial – Processus – Médiation familiale européenne et internationale
- Médiation et huissiers de justice Cadre juridique – Perspectives pour la profession
- Médiation dans l'Union européenne et en Europe Médiateur européen : statut – Médiateur européen : fonctions – Règlement amiable devant la CEDH
- La médiation pénale
-
Le règlement des litiges de consommation
- Règlement extrajudiciaire
- Règlement en ligne
-
La procédure participative assistée par avocat
- Convention de procédure participative
- Procédure participative conventionnelle : recherche d'accord
- Procédure participative conventionnelle : accord sur la totalité du différend et son homologation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.