Les modes amiables de résolution des conflits
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Formation créée le 11/07/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les MARC
- Identifier les différentes formes
- Comprendre les conséquences
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout agent
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Contexte
- Actualité et perspective
- Notion de mode amiable
- Pourquoi?
-
La conciliation
- Conciliation par le juge Régime général – Conciliation devant le TI et la juridiction de proximité – Conciliation prud'homale
- Conciliation déléguée au conciliateur de justice Statut du conciliateur de justice – Dispositions générales – Dispositions propres à chaque juridiction
- Conciliation conventionnelle Processus – Issues – Exemples de constat d'accord et bulletin de non-conciliation
-
Les médiations
- Médiation judiciaire Statut du médiateur judiciaire – Encadrement juridique du processus
- Médiations conventionnelle et extrajudiciaire Médiation conventionnelle de droit commun – Médiations extrajudiciaires particulières
- Médiation familiale Définition et domaine – Médiateur familial – Processus – Médiation familiale européenne et internationale
- Médiation et huissiers de justice Cadre juridique – Perspectives pour la profession
- Médiation dans l'Union européenne et en Europe Médiateur européen : statut – Médiateur européen : fonctions – Règlement amiable devant la CEDH
- La médiation pénale
-
Le règlement des litiges de consommation
- Règlement extrajudiciaire
- Règlement en ligne
-
La procédure participative assistée par avocat
- Convention de procédure participative
- Procédure participative conventionnelle : recherche d'accord
- Procédure participative conventionnelle : accord sur la totalité du différend et son homologation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.