Le statut juridique de l'enfant

Formation créée le 11/07/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

6 heures

Accessibilité

Oui
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Le statut juridique de l'enfant


Objectifs de la formation

  • Comprendre les règles relatives au droit de l’enfant
  • Identifier les spécificités liées à l'enfant

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout agent
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Contexte
  • Les textes nationaux et internationaux
  • Les définitions
  • La notion d'intérêt supérieur de l'enfant
La personnalité juridique de l'enfant
  • La question de la personnalité de l’enfant simplement conçu
  • L’enfant sujet de droit
  • Un droit adapté aux différents âges
Les conséquences de l’incapacité juridique
  • Les règles générales
  • Le régime général de l’incapacité des mineurs
  • L’autonomie progressive de l’adolescent
  • Le droit d’expression de l’enfant en justice
Les règles relatives à protection de l’enfant
  • La protection des enfants abandonnés ou orphelins
  • La protection des mineurs isolés étrangers
  • Les règles générales

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Accessibilité

Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.