Le statut juridique de l'enfant
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Formation créée le 11/07/2023. Dernière mise à jour le 12/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre les règles relatives au droit de l’enfant
- Identifier les spécificités liées à l'enfant
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout agent
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Contexte
- Les textes nationaux et internationaux
- Les définitions
- La notion d'intérêt supérieur de l'enfant
-
La personnalité juridique de l'enfant
- La question de la personnalité de l’enfant simplement conçu
- L’enfant sujet de droit
- Un droit adapté aux différents âges
-
Les conséquences de l’incapacité juridique
- Les règles générales
- Le régime général de l’incapacité des mineurs
- L’autonomie progressive de l’adolescent
- Le droit d’expression de l’enfant en justice
-
Les règles relatives à protection de l’enfant
- La protection des enfants abandonnés ou orphelins
- La protection des mineurs isolés étrangers
- Les règles générales
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.