Lotissement et division foncière

Formation créée le 04/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

(1 jour)
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Lotissement et division foncière


L’aménagement du territoire, et plus particulièrement la création de lotissements nécessite de maîtriser le particularisme de ces divisions foncières et de savoir rédiger les actes concernant les immeubles ainsi divisés. Cette journée pratique permets de rendre opérationnelles les connaissances acquises.

Objectifs de la formation

  • Avoir une approche pratique de la division foncière
  • Connaître les enjeux et risques
  • Maîtriser la réglementation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chargés de projets urbanisme
Prérequis
  • Connaissance de base en droit de l'urbanisme

Contenu de la formation

Définition des notions et identification des enjeux
  • Distinction entre divisions primaires et divisions soumis à autorisation administrative
  • Définitions
Cadre juridique du lotissement
  • Cas ne relevant pas du lotissement et applications opérationnelles (permis valant division et ZAC)
  • Différenciation entre régime du permis d’aménager et de la déclaration préalable
Les éléments à prendre en compte
  • Articulation avec les différentes autorisations du droit des sols et les documents de planification (PLU)
  • Articulation entre règles de droit public et de droit privé (règlement de lotissement, cahier des charges)
Le financement des équipements propres au lotissement
Mise en perspective avec des exemples pratiques