Sensibilisation à l’urbanisme opérationnel
Formation créée le 23/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Appréhender l’environnement du droit de l’urbanisme
- Connaître les procédures d’aménagement
- Mettre en perspective des outils et des procédures
Contenu de la formation
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Contexte
- Mise en perspective historique, sociologique et économique de l’urbanisme contemporain (densité, ZAN, habitat,…)
- Présentation des récentes évolutions juridiques (Grenelle, ALUR, ELAN…)
- Définition et articulation des outils de planification (Scot, PLUi, cartes communales)
- Les guides et les outils
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Les différents acteurs et le rôle de chacun
- Les établissements publics
- Les SPLA
- Les SEM
- Les associations
- Les autres acteurs
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Les mécanismes de l’aménagement
- L’acquisition amiable
- Le droit de préemption urbain
- Le droit de l’expropriation
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Les outils au service de l'aménagement
- Lotissements
- La ZAC et la concession d’aménagement
- Le montage d’opération et la négociation immobilière
- Etude de cas
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Le bilan financier
- L’approche économique
- Les principes du bilan financier
- Pourquoi un bilan est-il en déséquilibre ?
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Les points clés à retenir
- Les étapes du projet
- Les attendus à chaque étape
- Les points de vigilance
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quizz
- Résolution de cas pratiques