Les fondamentaux de l'urbanisme
Taux de satisfaction :
9,3/10
(49 avis)
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Formation créée le 24/07/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Appréhender l’environnement du droit de l’urbanisme et des procédures d’aménagement par une mise en perspective des outils et des procédures.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Fonctions support et non opérationnelles
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction et présentation
-
Territoires et enjeux
- Mise en perspective historique, sociologique et économique de l’urbanisme contemporain (densité, ZAN, habitat,…)
- Présentation des récentes évolutions juridiques (Grenelle, ALUR, ELAN…)
- Définition et articulation des outils de planification (Scot, PLUi, cartes communales)
-
Les outils et les procédures foncières
- L’acquisition amiable
- Le droit de préemption urbain
- Les fondamentaux du droit de l’expropriation
-
Les mécanismes de l’aménagement
- Définition des termes
- Lotissements
- La ZAC et la concession d’aménagement
- Le montage d’opération et la négociation immobilière
-
L’urbanisme de proximité
- Enjeux et objet des autorisations d’urbanisme
- Cadre juridique des Autorisations d’Occupation des Sols
- Les bases du contentieux de l’urbanisme
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Exemple de cas concrets / quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(49 avis)
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.