Les fondamentaux de l'urbanisme
Taux de satisfaction :
9,3/10
(49 avis)
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Formation créée le 24/07/2023. Dernière mise à jour le 10/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Appréhender l’environnement du droit de l’urbanisme et des procédures d’aménagement par une mise en perspective des outils et des procédures.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Fonctions support et non opérationnelles
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction et présentation
-
Territoires et enjeux
- Mise en perspective historique, sociologique et économique de l’urbanisme contemporain (densité, ZAN, habitat,…)
- Présentation des récentes évolutions juridiques (Grenelle, ALUR, ELAN…)
- Définition et articulation des outils de planification (Scot, PLUi, cartes communales)
-
Les outils et les procédures foncières
- L’acquisition amiable
- Le droit de préemption urbain
- Les fondamentaux du droit de l’expropriation
-
Les mécanismes de l’aménagement
- Définition des termes
- Lotissements
- La ZAC et la concession d’aménagement
- Le montage d’opération et la négociation immobilière
-
L’urbanisme de proximité
- Enjeux et objet des autorisations d’urbanisme
- Cadre juridique des Autorisations d’Occupation des Sols
- Les bases du contentieux de l’urbanisme
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Exemple de cas concrets / quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(49 avis)
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.