Ingénierie financière : ressources mobilisables
Taux de satisfaction :
9,0/10
(171 avis)
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Formation créée le 09/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre les ressources et les dépenses des collectivités territoriales
- Comprendre les aides publiques et les spécificités liées aux SIEG
- Utiliser les fonds européens
- Comprendre les modes de financements et les règles d’équilibre d’un projet
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout agent intervenant auprès des collectivités
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Le contexte et les notions
- Rappel sur les collectivités territoriales après la loi NOTRe
- Les principes budgetaires des collectivités
- ...
-
Les différentes ressources des collectivités territoriales
- Les notions : Impôts/taxe/redevance/dotations /Emprunt...
- Les dépenses de fonctionnement et d’investissement
- ...
-
Les aides publiques
- La notion « d’aide publique » en droit français pour les collectivités
- La notion « d’aide publique » au sens des traités européens
- ...
-
Les spécificités liées aux SIEG
- La notion de SIEG
- Le minimis SIEG
- ...
-
Utiliser les fonds européens
- Les FESI
- Les PO
- ...
-
Les autres modes de financements
- Le mécénat
- Le participatif
- ...
-
Les règles d’équilibre d’un projet
- La participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques
- Les montages financiers
- ...
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10
(171 avis)
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.