Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Taux de satisfaction :
9,6/10
(12 avis)
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Formation créée le 13/06/2018. Dernière mise à jour le 12/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les règles déontologiques applicables
- Se protéger dans l'exercice de ses missions
- Identifier les zones à risque
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Point sur le nouveau cadre législatif et réglementaire. Actualité, jurisprudences récentes.
-
Obligations déontologiques des agents publics
- Obligation de réserve – Devoir de neutralité
- Secret professionnel et discrétion
- Obligation d’obéissance et devoir de désobéissance (article 28 de la loi du 13 juillet 1983)
-
Identifier les principaux conflits d’intérêts
- Le cadre du cumul d’activité : actualité, jurisprudence, procédures
- La transparence administrative
- Les principaux risques en matière pénale : - La prise illégale d’intérêts - La concussion - Le délit de favoritisme - Le détournement de fonds publics - La corruption - Le trafic d'influence
-
Mettre en œuvre des procédures efficaces de prévention
- L’article 40 du Code de procédure pénale
- Le lanceur d’alerte
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(12 avis)
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.