Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Formation créée le 13/06/2018. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (12 avis)

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires


Objectifs de la formation

  • Connaître les règles déontologiques applicables
  • Se protéger dans l'exercice de ses missions
  • Identifier les zones à risque

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agent
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Point sur le nouveau cadre législatif et réglementaire. Actualité, jurisprudences récentes.
Obligations déontologiques des agents publics
  • Obligation de réserve – Devoir de neutralité
  • Secret professionnel et discrétion
  • Obligation d’obéissance et devoir de désobéissance (article 28 de la loi du 13 juillet 1983)
Identifier les principaux conflits d’intérêts
  • Le cadre du cumul d’activité : actualité, jurisprudence, procédures
  • La transparence administrative
  • Les principaux risques en matière pénale : - La prise illégale d’intérêts - La concussion - Le délit de favoritisme - Le détournement de fonds publics - La corruption - Le trafic d'influence
Mettre en œuvre des procédures efficaces de prévention
  • L’article 40 du Code de procédure pénale
  • Le lanceur d’alerte

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (12 avis)

Accessibilité

Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.