Droit des étrangers
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Formation créée le 12/07/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les autorités administratives compétentes
- Maîtriser les procédures auxquelles un étranger peut être confronté de l’entrée sur le territoire jusqu’au retour à la frontière
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout agent
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Contexte
- Les différents textes adoptés
- Les textes à venir
- Définitions: Pays-tiers et notion d’étranger, États-membres U.E. et ressortissants U.E., Regroupement familial et réunification familiale, Réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire.
- Les régimes spéciaux
-
L’entrée en France
- Modalités d’obtention d’un titre visa l’arrivée en France
- Le regroupement familial.
- Jurisprudences
-
Le séjour pour les ressortissants des pays tiers
- Les titres de séjours
- Les modalités d’obtention
- Jurisprudences
-
Le parcours personnalisé d’intégration républicaine :
- Le parcours
- Pourquoi?
-
L’asile et reconnaissance du statut de réfugié/bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Les différentes protections qu’offre la Loi.
- Les démarches de l’étranger auprés de l' OFII.
- La procédure DUBLIN
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz / cas pratiques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.