Droit des étrangers
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Formation créée le 12/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les autorités administratives compétentes
- Maîtriser les procédures auxquelles un étranger peut être confronté de l’entrée sur le territoire jusqu’au retour à la frontière
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout agent
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Contexte
- Les différents textes adoptés
- Les textes à venir
- Définitions: Pays-tiers et notion d’étranger, États-membres U.E. et ressortissants U.E., Regroupement familial et réunification familiale, Réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire.
- Les régimes spéciaux
-
L’entrée en France
- Modalités d’obtention d’un titre visa l’arrivée en France
- Le regroupement familial.
- Jurisprudences
-
Le séjour pour les ressortissants des pays tiers
- Les titres de séjours
- Les modalités d’obtention
- Jurisprudences
-
Le parcours personnalisé d’intégration républicaine :
- Le parcours
- Pourquoi?
-
L’asile et reconnaissance du statut de réfugié/bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Les différentes protections qu’offre la Loi.
- Les démarches de l’étranger auprés de l' OFII.
- La procédure DUBLIN
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz / cas pratiques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.