Le droit européen des droits de l’homme

Formation créée le 11/07/2023.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

12 heures

Accessibilité

Oui
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Le droit européen des droits de l’homme


Objectifs de la formation

  • Comprendre les différents textes et acteurs
  • Connaître la procédure devant la Cour et les droits premiers
  • Connaître les droits conditionnels et les droits substantiels
  • Connaître les droits conditionnels et les droits procéduraux

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout agent
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les différents textes et acteurs
  • La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme
  • Les protocoles
  • Le Traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux
  • La Charte sociale européenne
  • La CJUE/La CEDH
Les grands principes
  • Les principes de protection
  • La force des principes
  • Les états signataires
La procédure devant la cours
  • Saisine
  • Procédure
  • Arrêts et décisions
Les droits premiers
  • Définition
  • Les interdictions absolues
  • Le droit à la vie
  • Les discriminations
Les droits conditionnels, les droits substantiels et les droits procéduraux
  • La protection des libertés
  • Les garanties de l’article 8
  • Les évolutions liées à ces garanties
  • La question du procès équitable
  • Le droit au juge
  • Les garanties générales
  • Les incidences pour le juge français
  • Les garanties spéciales
  • Les protocoles additionnels
  • Droits de la défense
  • Présomption d’innocence
Les droits économiques et sociaux
  • Les différents droits
  • Les limites
  • Les avancées

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Exercices, quiz, cas pratiques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.