Le droit européen des droits de l’homme
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Formation créée le 11/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre les différents textes et acteurs
- Connaître la procédure devant la Cour et les droits premiers
- Connaître les droits conditionnels et les droits substantiels
- Connaître les droits conditionnels et les droits procéduraux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout agent
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les différents textes et acteurs
- La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme
- Les protocoles
- Le Traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux
- La Charte sociale européenne
- La CJUE/La CEDH
-
Les grands principes
- Les principes de protection
- La force des principes
- Les états signataires
-
La procédure devant la cours
- Saisine
- Procédure
- Arrêts et décisions
-
Les droits premiers
- Définition
- Les interdictions absolues
- Le droit à la vie
- Les discriminations
-
Les droits conditionnels, les droits substantiels et les droits procéduraux
- La protection des libertés
- Les garanties de l’article 8
- Les évolutions liées à ces garanties
- La question du procès équitable
- Le droit au juge
- Les garanties générales
- Les incidences pour le juge français
- Les garanties spéciales
- Les protocoles additionnels
- Droits de la défense
- Présomption d’innocence
-
Les droits économiques et sociaux
- Les différents droits
- Les limites
- Les avancées
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Exercices, quiz, cas pratiques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.