Fondamentaux du droit de l'Union européenne
Formation créée le 11/07/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre les sources du droit de l'UE, les traités fondateurs et les sources juridiques
- Connaître le système de protection juridique de l’UE
- Connaître la responsabilité de l’État membre du fait de violations du droit de l’Union
- Comprendre le conflit entre le droit européen et droit national
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout agent
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les sources du droit de l'Union européenne et les traités fondateurs
- Le Marché unique
- Le Traité d’Amsterdam
- Le Traité de Nice
- Le Traité de Rome
- Le Traité de Lisbonne
-
Les sources juridiques
- Le droit dérivé
- Les accords internationaux conclus par l’UE
- Les principes généraux du droit
- Le droit coutumier
- Les accords et conventions entre les États membres de l’UE
-
Les instruments
- Les règlements
- Les directives
- Les décisions
- Les recommandations et les avis
- Les résolutions, les déclarations et les programmes d’action
- Publication et communication
-
Le système de protection juridique de l’UE
- La procédure d’infraction aux traités
- Le recours en annulation
- Le recours en carence
- L’action en réparation
- Le contentieux de la fonction publique
- Le contentieux des titres européens de propriété́ intellectuelle
- La procédure de pourvoi
- La protection juridique provisoire
- Le renvoi préjudiciel
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Exercices, quiz, cas pratiques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.