Fondamentaux du droit de l'Union européenne
Formation créée le 11/07/2023. Dernière mise à jour le 12/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre les sources du droit de l'UE, les traités fondateurs et les sources juridiques
- Connaître le système de protection juridique de l’UE
- Connaître la responsabilité de l’État membre du fait de violations du droit de l’Union
- Comprendre le conflit entre le droit européen et droit national
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout agent
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les sources du droit de l'Union européenne et les traités fondateurs
- Le Marché unique
- Le Traité d’Amsterdam
- Le Traité de Nice
- Le Traité de Rome
- Le Traité de Lisbonne
-
Les sources juridiques
- Le droit dérivé
- Les accords internationaux conclus par l’UE
- Les principes généraux du droit
- Le droit coutumier
- Les accords et conventions entre les États membres de l’UE
-
Les instruments
- Les règlements
- Les directives
- Les décisions
- Les recommandations et les avis
- Les résolutions, les déclarations et les programmes d’action
- Publication et communication
-
Le système de protection juridique de l’UE
- La procédure d’infraction aux traités
- Le recours en annulation
- Le recours en carence
- L’action en réparation
- Le contentieux de la fonction publique
- Le contentieux des titres européens de propriété́ intellectuelle
- La procédure de pourvoi
- La protection juridique provisoire
- Le renvoi préjudiciel
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Exercices, quiz, cas pratiques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.