Comptabilité publique M4

• Connaître et comprendre la comptabilité M4
• Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des Services Publics Locaux Industriels et Commerciaux

Le contexte

• Comparaison des formes associative et EPIC : Gouvernance - Gestion et financement de l'office de tourisme - Conséquences d'un changement de mode de gestion...
• La procédure de création ou de transformation d'un office de tourisme sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC) : Missions de l'office de tourisme - Création d'un office de tourisme sous la forme d'un EPIC -Transformation d'un office de tourisme associatif en EPIC
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Les règles comptables et fiscales

• Les fondamentaux de la comptabilité publique
• La présentation de l'ordonnateur et les particularités du comptable public.
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L'exécution des dépenses

• Les notions d'Engagement Juridique : commande, marché …
• Le Service Fait (SF), les contrôles associé et la certification
• L'impact budgétaire
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L'exécution des recettes

• Constatation d'une créance puis émission des titres
• La transmission des titres au comptable, les contrôles, la validité puis la prise en charge du recouvrement
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L'exécution des opérations de fin d'exercice

• Le suivi des immobilisations
• La comptabilité des stocks
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Déterminer et affecter le résultat

• Le résultat (section d'exploitation)
• Le solde d'exécution (section d'investissement)
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