Code de la commande publique - niveau 2
Taux de satisfaction :
8,5/10
(10 avis)
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 27/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les nouveautés issues du CCP, en préparation, passation et exécution d’un marché public
- Être en capacité d’assurer le rôle attendu d’un « juriste acheteur » au titre de ces nouveautés
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent en charge des marchés publics
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction : l’acheteur public dans le nouveau Code de la commande publique
- L’aire du « juriste acheteur », synthèse des « juristes marchés » et « acheteurs publics » d’antan
- La convergence des régimes juridiques applicables aux différents acheteurs publics
- Une évolution attendue : la fixation du périmètre des achats soumis au code de la commande publique
-
Première partie : les nouveautés liées à la préparation d’un marché public
- Les nouvelles relations internes au secteur public et les notions de quasi régie et établissements liés
- Les nouveautés en matière de globalisation des achats
- Le nouveau « sourçage public » : comment associer les candidats potentiels en amont
- Le nouveau régime de la durée des marchés publics et de leur reconduction
- Le nouveau régime des prix et de leur actualisation / révision
- Le nouveau régime des variantes : comment tirer efficacement profit de la créativité des candidats
- Les nouvelles possibilités en prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
- Les critères de sélection des candidats : du règlement de la consultation au DUME
- Le nouveau régime des critères de jugement des offres
- Le nouveau régime des clauses sociales et environnementales
- L'incitation à l'innovation par le dispositif du gré à gré en deçà de 100K€HT
- Les nouveautés liées au « protectionnisme économique » par les marchés publics
-
Deuxième partie : les nouveautés liées à la passation d’un marché public
- Mise au point : CAO / Services acheteurs / représentant de l’acheteur : qui fait désormais quoi ?
- Les nouveautés concernant les procédures existantes : Seuils, délais, modalités de publicité, Les nouvelles possibilités de régularisation d’offres ou candidatures irrecevables...
- Les « nouvelles » procédures : La procédure avec négociation, Le dialogue compétitif ...
- Les nouveautés relatives à l’information des candidats évincés
- L’OpenData : les nouvelles obligations de recensement et de publication en marchés publics
-
Troisième partie : les nouveautés liées à l’exécution d’un marché public
- La refonte du droit des avenants : préparer des « clauses de modification du contrat » efficaces et pertinentes
- La résiliation du marché : modalités et mise en œuvre
- Le règlement extra-judiciaire des différends et litiges liés à l’exécution des marchés publics
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Exercices
- Quizz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10
(10 avis)
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.