Code de la commande publique - niveau 2
Taux de satisfaction :
8,5/10
(10 avis)
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Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les nouveautés issues du CCP, en préparation, passation et exécution d’un marché public
- Être en capacité d’assurer le rôle attendu d’un « juriste acheteur » au titre de ces nouveautés
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent en charge des marchés publics
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction : l’acheteur public dans le nouveau Code de la commande publique
- L’aire du « juriste acheteur », synthèse des « juristes marchés » et « acheteurs publics » d’antan
- La convergence des régimes juridiques applicables aux différents acheteurs publics
- Une évolution attendue : la fixation du périmètre des achats soumis au code de la commande publique
-
Première partie : les nouveautés liées à la préparation d’un marché public
- Les nouvelles relations internes au secteur public et les notions de quasi régie et établissements liés
- Les nouveautés en matière de globalisation des achats
- Le nouveau « sourçage public » : comment associer les candidats potentiels en amont
- Le nouveau régime de la durée des marchés publics et de leur reconduction
- Le nouveau régime des prix et de leur actualisation / révision
- Le nouveau régime des variantes : comment tirer efficacement profit de la créativité des candidats
- Les nouvelles possibilités en prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
- Les critères de sélection des candidats : du règlement de la consultation au DUME
- Le nouveau régime des critères de jugement des offres
- Le nouveau régime des clauses sociales et environnementales
- L'incitation à l'innovation par le dispositif du gré à gré en deçà de 100K€HT
- Les nouveautés liées au « protectionnisme économique » par les marchés publics
-
Deuxième partie : les nouveautés liées à la passation d’un marché public
- Mise au point : CAO / Services acheteurs / représentant de l’acheteur : qui fait désormais quoi ?
- Les nouveautés concernant les procédures existantes : Seuils, délais, modalités de publicité, Les nouvelles possibilités de régularisation d’offres ou candidatures irrecevables...
- Les « nouvelles » procédures : La procédure avec négociation, Le dialogue compétitif ...
- Les nouveautés relatives à l’information des candidats évincés
- L’OpenData : les nouvelles obligations de recensement et de publication en marchés publics
-
Troisième partie : les nouveautés liées à l’exécution d’un marché public
- La refonte du droit des avenants : préparer des « clauses de modification du contrat » efficaces et pertinentes
- La résiliation du marché : modalités et mise en œuvre
- Le règlement extra-judiciaire des différends et litiges liés à l’exécution des marchés publics
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Exercices
- Quizz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10
(10 avis)
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.