Code de la commande publique - niveau 1

Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 16/04/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

6 heures

Accessibilité

Oui
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Code de la commande publique - niveau 1


Objectifs de la formation

  • Comprendre l’importance de l’achat public pour une structure publique ou parapublique
  • Maîtriser les fondamentaux de la réglementation
  • Utiliser des outils métiers efficaces, voire obligatoire, pour la préparation et la passation des marchés publics

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agent en position de prise de fonctions ou ayant une pratique non soutenue de l’achat public
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
  • Les grands principes et objectifs de la commande publique
  • Les sources du droit de la commande publique
Première partie : le fonctionnement des marchés publics
  • Marchés publics, accords-cadres, acheteurs : de quoi parle-t-on ?
  • Les procédures d’attribution, les seuils et les délais applicables à un pouvoir adjudicateur
  • Le règlement amiable et les recours en marchés publics
Deuxième partie : la passation d’un marché public
  • La définition du besoin selon la réglementation : normes, spécifications techniques et autres méthodes.
  • Rédiger un DCE (RC, BPU/DPGF, cahier des charges, cahier des clauses), et choisir des critères d’attribution
  • La dématérialisation des marchés publics : profil d’acheteur, publications, signature électronique, DUME
  • La procédure adaptée : conditions de recours, lancement, négociations, attribution
  • Maîtriser l’analyse des candidatures et des offres
  • Maîtriser l’information des candidats évincés

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle / exercices
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Accessibilité

Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.