CCAG travaux
Taux de satisfaction :
9,2/10
(14 avis)
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Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 25/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre les objectifs visés par la réforme des CCAG
- Comprendre l’organisation et la décomposition du nouveau CCAG
- Mettre à jour ses pratiques grâce à l’utilisation des nouvelles règles du CCAG
- Appliquer de manière efficiente du nouveau CCAG dans vos documents contractuels
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents en charge des marchés de travaux
- Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, services techniques et opérationnels et toute personne intervenant dans des marchés publics de travaux
Prérequis
- Maîtriser la réglementation de base des marchés publics de travaux
Contenu de la formation
-
Les CCAG et leurs modalités d’utilisation
- Création d’un sixième CCAG, MOE
- Le préambule et la définition de l’objet
- Le maintien de l’interdiction de la référence à plusieurs CCAG et son exception
- Recours aux dérogations et maintien de l’équilibre contractuel
-
Les généralités au sein du CCAG Travaux
- Les obligations générales des parties (MOA, MOE, titulaire (co et sous traitance)
- Introduction d’une clause de propriété intellectuelle
- Dématérialisation de l’exécution et traitement des données à caractère personnel
- La protection de la main d’œuvre, des conditions de travail et de l’environnement
- L’amélioration des conditions de règlement des différents
- Les OS et la responsabilisation de la MOA
-
L’exécution financière au sein du CCAG Travaux
- La clarification de la fixation du montant des avances
- Précisions nécessaires sur l’actualisation/révision
- La valorisation financière des OS prescrivant des travaux supplémentaires ou modificatifs
- Les modalités de règlement (projet de décompte et acompte mensuel, facturation électronique et rôle du maître d’œuvre dans le circuit de paiement, la rémunération des co et sous traitants)
- Le DGD et le solde du marché
-
Gérer les délais et les pénalités de retard au sein du CCAG Travaux
- Les OS et la responsabilisation de la MOA
- Les OS de démarrage (délai de préparation et délai de travaux)
- Prolongation des délais
- Pénalités (provisoires et définitives, respect du contradictoire, plafonnement)
-
Le suivi de l’exécution
- La prise en compte du développement durable
- La gestion des déchets et le partage des responsabilités
- Les études d’EXE et le VISA du MOE
- La lutte contre le travail dissimulé
- Les documents fournis après exécution (DOE et DUIO)
- Les modifications en cours de travaux (augmentation, diminution et changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage)
- L’interruption des travaux et ses conséquences financières
-
Réception et garanties
- Les OPR
- Les différents modes de réception
- Les effets juridiques de la réception
- La réception tacite, ses conditions et ses effets
- La levée des réserves
- Les garanties contractuelles
-
La résiliation du marché
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Exercices
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10
(14 avis)
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.