CCAG travaux
Taux de satisfaction :
9,2/10
(14 avis)
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Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre les objectifs visés par la réforme des CCAG
- Comprendre l’organisation et la décomposition du nouveau CCAG
- Mettre à jour ses pratiques grâce à l’utilisation des nouvelles règles du CCAG
- Appliquer de manière efficiente du nouveau CCAG dans vos documents contractuels
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents en charge des marchés de travaux
- Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes, services techniques et opérationnels et toute personne intervenant dans des marchés publics de travaux
Prérequis
- Maîtriser la réglementation de base des marchés publics de travaux
Contenu de la formation
-
Les CCAG et leurs modalités d’utilisation
- Création d’un sixième CCAG, MOE
- Le préambule et la définition de l’objet
- Le maintien de l’interdiction de la référence à plusieurs CCAG et son exception
- Recours aux dérogations et maintien de l’équilibre contractuel
-
Les généralités au sein du CCAG Travaux
- Les obligations générales des parties (MOA, MOE, titulaire (co et sous traitance)
- Introduction d’une clause de propriété intellectuelle
- Dématérialisation de l’exécution et traitement des données à caractère personnel
- La protection de la main d’œuvre, des conditions de travail et de l’environnement
- L’amélioration des conditions de règlement des différents
- Les OS et la responsabilisation de la MOA
-
L’exécution financière au sein du CCAG Travaux
- La clarification de la fixation du montant des avances
- Précisions nécessaires sur l’actualisation/révision
- La valorisation financière des OS prescrivant des travaux supplémentaires ou modificatifs
- Les modalités de règlement (projet de décompte et acompte mensuel, facturation électronique et rôle du maître d’œuvre dans le circuit de paiement, la rémunération des co et sous traitants)
- Le DGD et le solde du marché
-
Gérer les délais et les pénalités de retard au sein du CCAG Travaux
- Les OS et la responsabilisation de la MOA
- Les OS de démarrage (délai de préparation et délai de travaux)
- Prolongation des délais
- Pénalités (provisoires et définitives, respect du contradictoire, plafonnement)
-
Le suivi de l’exécution
- La prise en compte du développement durable
- La gestion des déchets et le partage des responsabilités
- Les études d’EXE et le VISA du MOE
- La lutte contre le travail dissimulé
- Les documents fournis après exécution (DOE et DUIO)
- Les modifications en cours de travaux (augmentation, diminution et changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage)
- L’interruption des travaux et ses conséquences financières
-
Réception et garanties
- Les OPR
- Les différents modes de réception
- Les effets juridiques de la réception
- La réception tacite, ses conditions et ses effets
- La levée des réserves
- Les garanties contractuelles
-
La résiliation du marché
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Exercices
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10
(14 avis)
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.