Les CCAG

Programme de la formation

Longtemps attendus, les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux CCAG ont enfin été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021 ! Fruit d’un travail collaboratif mené depuis bientôt 2 ans, la réforme des CCAG, menée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la commande publique a eu plusieurs ambitions : Outre la mise en cohérence des CCAG avec les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis 2009, la révision des CCAG a pour objectif de faire de ces documents des outils au service de l’efficacité de la commande publique ! • par l’introduction de davantage de contradictoire dans les relations contractuelles, • un meilleur accès des PME aux marchés, • une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, • une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, • ainsi que la valorisation des modes de règlement amiable des différends. Un sixième CCAG dédié à la maitrise d’œuvre voit le jour, répondant à une attente forte des acteurs de la construction. Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ils peuvent être utilisés dès à présent par les acheteurs publics. Toutefois, ces derniers peuvent encore se référer aux versions 2009 jusqu’au 30 septembre 2021. Documents de références pour la passation et l’exécution des marchés, les CCAG 2021 doivent être parfaitement connus afin d’être utilisés par l’ensemble des acheteurs publics.