Fondamentaux des marchés publics
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Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 25/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre général de la commande publique
- Découvrir l’essentiel des procédures réglementaires
- Identifier les différents types et formes de contrats
- Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de commande publique
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnel participant à une procédure de commande publique
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Principes généraux applicables à la commande publique
- Qu'est- ce qu'un marché public ?
- Les grands principes de la commande publique en pratique
- Acheteurs soumis à la commande publique
-
Procédures-délais-mesures de publicité
- Les MAPA
- Les procédures formalisées
- DCE
- Rédiger une publicité
- Les seuils
-
Modalités d’allotissement – Computation des seuils – Marchés mixtes
-
Les techniques d'achat
- Accords-cadres et marchés subséquents
- Autres techniques de contractualisation
-
Choisir un prestataire
- Sélection des candidatures et des offres
- Les critères
- Mener une analyse
-
Exécution des marchés publics
- Modifications du contrat en cours d’exécution
- Sous-traitance
- Principe du paiement après service fait (et les exceptions)
- Prix et révision des prix
- Avance - Acompte
- Délais de paiements et intérêts moratoires
- Retenue de garantie
-
Contentieux marchés publics
-
Résolution d'un cas pratique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz / études de cas
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.