Cotraitance / sous-traitance
Taux de satisfaction :
8,4/10
(8 avis)
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Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 25/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre légal des relations contractuelles
- Maîtriser les règles en matière de groupement
- Savoir comment gérer les relations financières en sous-traitance
- Sécuriser ses marchés et connaître les principaux risques et contentieux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent en charge des marchés
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les notions et le cadre légales des relations contractuelles
- La notion de cotraitance et de groupements
- La notion de sous-traitance
- ...
-
La sélection des entreprises et les règles en matière de groupement
- Les prestations susceptibles d'être sous-traitées, les limites et les interdictions
- La déclaration de sous- traitance
- ...
-
Les relations financières en sous-traitance et les règles du paiement direct
- Les obligations du sous- traitant / de l'entreprise / de l'administration
- Les responsabilités de chacune des parties les unes envers les autres
- ...
-
Les principaux risques et contentieux
- Sous-traitance et contrat de travail : le prêt de main d'œuvre illicite
- La sous-traitance occulte : quelles responsabilités
- ...
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Exercices
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,4/10
(8 avis)
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.