Cotraitance / sous-traitance
Taux de satisfaction :
8,4/10
(8 avis)
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Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre légal des relations contractuelles
- Maîtriser les règles en matière de groupement
- Savoir comment gérer les relations financières en sous-traitance
- Sécuriser ses marchés et connaître les principaux risques et contentieux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent en charge des marchés
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les notions et le cadre légales des relations contractuelles
- La notion de cotraitance et de groupements
- La notion de sous-traitance
- ...
-
La sélection des entreprises et les règles en matière de groupement
- Les prestations susceptibles d'être sous-traitées, les limites et les interdictions
- La déclaration de sous- traitance
- ...
-
Les relations financières en sous-traitance et les règles du paiement direct
- Les obligations du sous- traitant / de l'entreprise / de l'administration
- Les responsabilités de chacune des parties les unes envers les autres
- ...
-
Les principaux risques et contentieux
- Sous-traitance et contrat de travail : le prêt de main d'œuvre illicite
- La sous-traitance occulte : quelles responsabilités
- ...
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Exercices
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,4/10
(8 avis)
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.