Le contentieux de la commande publique
Taux de satisfaction :
8,7/10
(7 avis)
Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 25/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les juridictions et comprendre la procédure
- Connaître les différents risques
- Connaître les moyens de régler les différends et litiges
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent participant à la rédaction et au suivi de marchés publics
Prérequis
- Maîtrise de la réglementation commande publique
Contenu de la formation
-
Les juridictions
- Le conseil de la concurrence
- Les tribunaux administratifs
- ...
-
La procédure
- Les procédures d’urgence
- Les principes de la procédure administrative
- ...
-
Les risques liés à la phase préparatoire
- Définir les prestations de manière impartiale: définition des besoins, enveloppe prévisionnelle, structuration du marché par rapport au secteur économique
- Choix du mode de mise en concurrence: avis de publicité, pondération des critères de choix, documentation, avis d'attribution
- ...
-
Les risques liés à la mise en place du marché
- La rédaction des clauses financières
- Les moyens de régler les différends et litiges
- ...
-
Les risques liés à l’exécution du marché
- Cohérence entre contrat et suivi d'exécution
- Défaillance des parties
- ...
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz / exercices
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(7 avis)
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.