Le contentieux de la commande publique
Taux de satisfaction :
8,7/10
(7 avis)
Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les juridictions et comprendre la procédure
- Connaître les différents risques
- Connaître les moyens de régler les différends et litiges
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent participant à la rédaction et au suivi de marchés publics
Prérequis
- Maîtrise de la réglementation commande publique
Contenu de la formation
-
Les juridictions
- Le conseil de la concurrence
- Les tribunaux administratifs
- ...
-
La procédure
- Les procédures d’urgence
- Les principes de la procédure administrative
- ...
-
Les risques liés à la phase préparatoire
- Définir les prestations de manière impartiale: définition des besoins, enveloppe prévisionnelle, structuration du marché par rapport au secteur économique
- Choix du mode de mise en concurrence: avis de publicité, pondération des critères de choix, documentation, avis d'attribution
- ...
-
Les risques liés à la mise en place du marché
- La rédaction des clauses financières
- Les moyens de régler les différends et litiges
- ...
-
Les risques liés à l’exécution du marché
- Cohérence entre contrat et suivi d'exécution
- Défaillance des parties
- ...
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz / exercices
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10
(7 avis)
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.