Insertion des clauses environnementales dans les marchés publics
Formation créée le 11/03/2024. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
3 heuresAccessibilité
OuiInsertion des clauses environnementales dans les marchés publics
Objectifs de la formation
- Intégrer les nouvelles règles
- Utiliser des mécanismes permettant de mettre en place un achat responsable
- Identifier les zones de risque
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnel participant à la commande publique
Prérequis
- Connaître les bases du droit de la commande publique
Contenu de la formation
Contexte et enjeux des achats responsables
- Définitions
- Quelques chiffres
- Dimension politique publique
L’arsenal juridique au service de l’achat responsable
- Au niveau international
- Au niveau européen
- Au niveau national
Son application dans les achats publics
- Domaines d’application
- Sourcing – cadrage du besoin
- Clauses et critères environnementaux
- Achat responsable comme source d’innovation dans les achats
- Les marchés réservés
Politique achat durable
- SPASER
- Charte relation fournisseurs et achats responsables
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Accessibilité
Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.