Insertion des clauses environnementales dans les marchés publics

Formation créée le 10/10/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

6 heures

Accessibilité

Oui
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Insertion des clauses environnementales dans les marchés publics


Objectifs de la formation

  • Intégrer les nouvelles règles
  • Utiliser les nouveaux mécanismes
  • Identifier les zones de risque

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personnel participant à la commande publique
Prérequis
  • Connaître les bases du droit de la commande publique

Contenu de la formation

Les fondamentaux et le contexte
  • Les derniers textes
  • Les CCAG : aspects environnementaux
  • Marchés liés aux opérations de construction et de rénovation / Constructions temporaires
  • Le SPASER
Mise en pratique : marchés de travaux
  • Le règlement de consultation
  • Le CCAP
  • Le CCTP
  • Charte / Chargé Environnement...
Mise en pratique : marchés de PI et MOE
  • Le règlement de consultation
  • Le CCAP
  • Le CCTP
  • Référence à Plan Général de Respect de l'Environnement (PGRE)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz / cas pratiques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Accessibilité

Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.