Insertion des clauses environnementales dans les marchés publics
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Formation créée le 10/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Intégrer les nouvelles règles
- Utiliser les nouveaux mécanismes
- Identifier les zones de risque
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personnel participant à la commande publique
Prérequis
- Connaître les bases du droit de la commande publique
Contenu de la formation
-
Les fondamentaux et le contexte
- Les derniers textes
- Les CCAG : aspects environnementaux
- Marchés liés aux opérations de construction et de rénovation / Constructions temporaires
- Le SPASER
-
Mise en pratique : marchés de travaux
- Le règlement de consultation
- Le CCAP
- Le CCTP
- Charte / Chargé Environnement...
-
Mise en pratique : marchés de PI et MOE
- Le règlement de consultation
- Le CCAP
- Le CCTP
- Référence à Plan Général de Respect de l'Environnement (PGRE)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz / cas pratiques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.