Marchés publics : perfectionnement
Taux de satisfaction :
9,6/10
(38 avis)
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Gagner en expertise dans la gestion de ses marchés
- Approfondir ses connaissances des marchés publics
- Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres
- Bien rédiger son DCE afin de limiter le risque contentieux
- Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase passation et exécution
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent en charge des achats ou en lien avec le service marché
Prérequis
- Connaître la réglementation générale ou avoir suivi la formation «initiation marchés publics »
Contenu de la formation
-
1er jour :
- Rappeler le cadre juridique des marchés publics : Les principes fondamentaux de l’achat public L'ordonnance du 23 juillet 2015, son décret d'application du 25 mars 2016 et la loi Sapin II Définition des marchés publics et des accords-cadres Les marchés publics exclus de l’ordonnance et le cas des marchés réservés Les différentes formes de marchés
- Définir le besoin : - L’obligation d’allotir - Les principes de rédaction d’un cahier des charges techniques - L’approche normative et/ou fonctionnelle - Les spécifications techniques et labels : définition et utilisation - L’introduction de variantes - L'évaluation quantitative et financière : le coût global, les unités opérationnelles, l'évaluation annuelle des besoins CAS PRATIQUE sur la définition des besoins
- Etudier les différents types de procédures de passation : La procédure adaptée et la publicité adaptée les conditions de mise en oeuvre de la négociation les marchés spécifiques (sociaux-culturels) : la liste de l'arrêté 2016 et leurs règles particulières les marchés inférieurs au seuil de 25000 € HT L’appel d’offres : les nouvelles règles: réduction des délais, faculté d'analyse directe des offres, les possibilités de régularisation des offres La procédure concurrentielle : les nouveaux cas de recours, les étapes et possibilités de négociation Le dialogue compétitif Le partenariat d’innovation : entreprises innovantes, et/ou marchés d'études ou de recherche La procédure de concours ÉTUDE DE CAS : Déterminer la procédure de passation adéquate en fonction des caractéristiques du marché
-
2ème jour :
- Approfondir les règles de sélection des candidatures : - Le point sur les conditions de participation : interdictions de soumissionner, aptitude à exercer une profession, régularité fiscale et sociale - Les nouvelles interdictions de soumissionner facultatives - Les documents et justificatifs à demander au stade de la candidature (l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des pièces et informations à demander) - Le principe du « Dites-le-nous une fois » et le dispositif « MPS » (Marché Public Simplifié) - Le Document Unique de Marché public Européen (DUME) édicté par le règlement européen du 5 janvier 2016 - Les nouvelles règles et modalités de sélection des candidatures : le plafonnement du CA minimum, l'analyse des références et des moyens - La possibilité de reporter l'analyse des candidatures à la fin de la procédure
- Analyser les offres : - Le choix de critères de jugement des offres appropriés - Le critère du coût du cycle de vie - La prise en compte des critères sociaux et environnementaux - Les modalités d’analyse des offres - Les méthodes de notation - L’analyse des variantes - L’analyse des offres dans le cadre des marchés allotis - La détection des Offres Anormalement Basses (OAB) - La régularisation possible des offres CAS PRATIQUE : réalisation d’une grille d’analyse
- Informer les candidats non retenus : - Les mentions portées sur les décisions de rejet - Le délai de suspension de la signature du marché public - Les particularités relatives aux procédures adaptées - Les documents et pièces communicables aux entreprises éliminées - L'analyse des avis de la CADA - Les différents recours possibles
- Maitriser le suivi de l’exécution d’un marché public : - Les clauses de prix dans un marché public ou un accord-cadre - La modification du contrat en cours d’exécution : impact financier sur le marché et limite juridique - Le paiement des avances et des acomptes - L’encadrement de la sous-traitance et de la cotraitance - La cession et / ou nantissement des créances - Les garanties financières et le mécanisme des retenues de garanties - Les clauses de pénalités CAS PRATIQUE : calcul de pénalités, variation de prix butoir et sauvegarde
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(38 avis)
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.