Marchés publics : perfectionnement
Taux de satisfaction :
9,6/10
(38 avis)
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Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 26/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Gagner en expertise dans la gestion de ses marchés
- Approfondir ses connaissances des marchés publics
- Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres
- Bien rédiger son DCE afin de limiter le risque contentieux
- Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase passation et exécution
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent en charge des achats ou en lien avec le service marché
Prérequis
- Connaître la réglementation générale ou avoir suivi la formation «initiation marchés publics »
Contenu de la formation
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1er jour :
- Rappeler le cadre juridique des marchés publics : Les principes fondamentaux de l’achat public L'ordonnance du 23 juillet 2015, son décret d'application du 25 mars 2016 et la loi Sapin II Définition des marchés publics et des accords-cadres Les marchés publics exclus de l’ordonnance et le cas des marchés réservés Les différentes formes de marchés
- Définir le besoin : - L’obligation d’allotir - Les principes de rédaction d’un cahier des charges techniques - L’approche normative et/ou fonctionnelle - Les spécifications techniques et labels : définition et utilisation - L’introduction de variantes - L'évaluation quantitative et financière : le coût global, les unités opérationnelles, l'évaluation annuelle des besoins CAS PRATIQUE sur la définition des besoins
- Etudier les différents types de procédures de passation : La procédure adaptée et la publicité adaptée les conditions de mise en oeuvre de la négociation les marchés spécifiques (sociaux-culturels) : la liste de l'arrêté 2016 et leurs règles particulières les marchés inférieurs au seuil de 25000 € HT L’appel d’offres : les nouvelles règles: réduction des délais, faculté d'analyse directe des offres, les possibilités de régularisation des offres La procédure concurrentielle : les nouveaux cas de recours, les étapes et possibilités de négociation Le dialogue compétitif Le partenariat d’innovation : entreprises innovantes, et/ou marchés d'études ou de recherche La procédure de concours ÉTUDE DE CAS : Déterminer la procédure de passation adéquate en fonction des caractéristiques du marché
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2ème jour :
- Approfondir les règles de sélection des candidatures : - Le point sur les conditions de participation : interdictions de soumissionner, aptitude à exercer une profession, régularité fiscale et sociale - Les nouvelles interdictions de soumissionner facultatives - Les documents et justificatifs à demander au stade de la candidature (l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des pièces et informations à demander) - Le principe du « Dites-le-nous une fois » et le dispositif « MPS » (Marché Public Simplifié) - Le Document Unique de Marché public Européen (DUME) édicté par le règlement européen du 5 janvier 2016 - Les nouvelles règles et modalités de sélection des candidatures : le plafonnement du CA minimum, l'analyse des références et des moyens - La possibilité de reporter l'analyse des candidatures à la fin de la procédure
- Analyser les offres : - Le choix de critères de jugement des offres appropriés - Le critère du coût du cycle de vie - La prise en compte des critères sociaux et environnementaux - Les modalités d’analyse des offres - Les méthodes de notation - L’analyse des variantes - L’analyse des offres dans le cadre des marchés allotis - La détection des Offres Anormalement Basses (OAB) - La régularisation possible des offres CAS PRATIQUE : réalisation d’une grille d’analyse
- Informer les candidats non retenus : - Les mentions portées sur les décisions de rejet - Le délai de suspension de la signature du marché public - Les particularités relatives aux procédures adaptées - Les documents et pièces communicables aux entreprises éliminées - L'analyse des avis de la CADA - Les différents recours possibles
- Maitriser le suivi de l’exécution d’un marché public : - Les clauses de prix dans un marché public ou un accord-cadre - La modification du contrat en cours d’exécution : impact financier sur le marché et limite juridique - Le paiement des avances et des acomptes - L’encadrement de la sous-traitance et de la cotraitance - La cession et / ou nantissement des créances - Les garanties financières et le mécanisme des retenues de garanties - Les clauses de pénalités CAS PRATIQUE : calcul de pénalités, variation de prix butoir et sauvegarde
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(38 avis)
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.