RGPD et marchés publics
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Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 27/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les spécificités du RGPD appliqué aux achats publics
- Identifier les risques
- Rédiger des clauses adaptées
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent en charge des achats ou en lien avec le service marché
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
La terminologie du RGPD en vocable achats publics
- Responsable du traitement et acheteur
- Le sous-traitant
- Les règles de sécurité
- Le privacy by design
-
Les différents impacts
- Impact sur la rédaction des pièces
- RGPD et CCAG
- Impact sur les sous-traitants
- Impact sur la communication de données
- L’achat mutualisé
-
Les risques et les sanctions
- Les sanctions liées au RGPD
- Le partage de responsabilités
- La résiliation du contrat
- La gestion de la perte de données : comment réagir ?
-
Préparer son marché
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.