RGPD et marchés publics

Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 06/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

6 heures

Accessibilité

Oui
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RGPD et marchés publics


Objectifs de la formation

  • Connaître les spécificités du RGPD appliqué aux achats publics
  • Identifier les risques
  • Rédiger des clauses adaptées

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agent en charge des achats ou en lien avec le service marché
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

La terminologie du RGPD en vocable achats publics
  • Responsable du traitement et acheteur
  • Le sous-traitant
  • Les règles de sécurité
  • Le privacy by design
Les différents impacts
  • Impact sur la rédaction des pièces
  • RGPD et CCAG
  • Impact sur les sous-traitants
  • Impact sur la communication de données
  • L’achat mutualisé
Les risques et les sanctions
  • Les sanctions liées au RGPD
  • Le partage de responsabilités
  • La résiliation du contrat
  • La gestion de la perte de données : comment réagir ?
Préparer son marché

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Accessibilité

Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée. Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.