CCAG MOE
Taux de satisfaction :
8,8/10
(6 avis)
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Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 13/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre la « raison d’être » d’un CCAG propre à la MOE
- Mettre à jour ses pratiques grâce à l’utilisation du CCAG MOE
- Appliquer de manière efficiente le nouveau CCAG MOE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents en charge des marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux (passation, exécution)
- Opérationnels
- Acheteurs, juristes, gestionnaires marché
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction et rappel : Les obligations du maître d’œuvre
- La délimitation des responsabilités respectives en amont du MOA (programmation) et du MOE (conception
- Les engagements contractuels et financiers du MOE
- Le devoir déontologique de conseil du MOE
-
Approche générique du CCAG de MOE
- L’architecture et la terminologie propres au CCAG de MOE
- L’articulation entre le livre IV du Code de la Commande Publique et le CCAG MOE
-
L’exécution technique du marché de MOE dans le CCAG
- Les ordres de service aux entreprises : du MOA et du MOE, « qui fait quoi ? »
- Le contrôle de l’action du MOE tout au long du marché
-
L’exécution administrative et financière du marché de MOE dans le CCAG
- Le contenu et la nature forfaitaire du prix du marché de MOE
- Les avances de trésorerie : un nouveau système « d’options »
- Les pénalités applicables spécifiquement au MOE : typologie et applicabilité « au cas par cas »
- La valorisation financière des ordres de services dits « exécutoires »
- FOCUS : droit (ou non) du MOE au paiement d’honoraires supplémentaires hors forfait
- FOCUS : la problématique particulière des avenants aux marchés de MOE
- Autres dispositions d’ordre technique et / ou financier
-
Les enjeux du développement durable dans le CCAG de MOE
- Les clauses environnementales
- Les clauses d'insertion sociale
-
L’utilisation des résultats dans le CCAG de MOE
- La disparition des « options A et B » (CCAG PI et TIC version 2009)
- La « clause unique » insérée dans tous les CCAG et les spécificités concernant le CCAG MOE
- La clarification des notions relatives à la propriété intellectuelle
-
L’admission des prestations
- Les différents cas d’admission des documents d’étude
- Les modalités et effets de la réception des travaux sur le marché de MOE
- FOCUS : Fiche chronologique de la procédure de réception (responsabilités et périmètres d’investigation respectifs entre le MOA et le MOE)
- FOCUS : PROPOSITION DE CLAUSES au CCAP RESPONSABILISANT LE MAÎTRE D’ŒUVRE
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence. Questions orales ou écrites (QCM) Formulaires d'évaluation de la formation Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation Documents supports de formation projetés Exposés théoriques Exercices, quiz, cas pratiques Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(6 avis)
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.