CCAG MOE
Taux de satisfaction :
8,8/10
(6 avis)
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Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 03/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre la « raison d’être » d’un CCAG propre à la MOE
- Mettre à jour ses pratiques grâce à l’utilisation du CCAG MOE
- Appliquer de manière efficiente le nouveau CCAG MOE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents en charge des marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux (passation, exécution)
- Opérationnels
- Acheteurs, juristes, gestionnaires marché
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction et rappel : Les obligations du maître d’œuvre
- La délimitation des responsabilités respectives en amont du MOA (programmation) et du MOE (conception
- Les engagements contractuels et financiers du MOE
- Le devoir déontologique de conseil du MOE
-
Approche générique du CCAG de MOE
- L’architecture et la terminologie propres au CCAG de MOE
- L’articulation entre le livre IV du Code de la Commande Publique et le CCAG MOE
-
L’exécution technique du marché de MOE dans le CCAG
- Les ordres de service aux entreprises : du MOA et du MOE, « qui fait quoi ? »
- Le contrôle de l’action du MOE tout au long du marché
-
L’exécution administrative et financière du marché de MOE dans le CCAG
- Le contenu et la nature forfaitaire du prix du marché de MOE
- Les avances de trésorerie : un nouveau système « d’options »
- Les pénalités applicables spécifiquement au MOE : typologie et applicabilité « au cas par cas »
- La valorisation financière des ordres de services dits « exécutoires »
- FOCUS : droit (ou non) du MOE au paiement d’honoraires supplémentaires hors forfait
- FOCUS : la problématique particulière des avenants aux marchés de MOE
- Autres dispositions d’ordre technique et / ou financier
-
Les enjeux du développement durable dans le CCAG de MOE
- Les clauses environnementales
- Les clauses d'insertion sociale
-
L’utilisation des résultats dans le CCAG de MOE
- La disparition des « options A et B » (CCAG PI et TIC version 2009)
- La « clause unique » insérée dans tous les CCAG et les spécificités concernant le CCAG MOE
- La clarification des notions relatives à la propriété intellectuelle
-
L’admission des prestations
- Les différents cas d’admission des documents d’étude
- Les modalités et effets de la réception des travaux sur le marché de MOE
- FOCUS : Fiche chronologique de la procédure de réception (responsabilités et périmètres d’investigation respectifs entre le MOA et le MOE)
- FOCUS : PROPOSITION DE CLAUSES au CCAP RESPONSABILISANT LE MAÎTRE D’ŒUVRE
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence. Questions orales ou écrites (QCM) Formulaires d'évaluation de la formation Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation Documents supports de formation projetés Exposés théoriques Exercices, quiz, cas pratiques Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10
(6 avis)
Accessibilité
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires pour permettre une intégration adaptée.
Merci de nous contacter au 04 77 55 21 10 - contact@proximum.org pour nous signaler toute situation nécessitant des besoins spécifiques dès l’inscription.