Propriété intellectuelle dans les marchés publics

Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 10/10/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
7,8/10 (9 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

12 heures

Accessibilité

Oui
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Propriété intellectuelle dans les marchés publics


Objectifs de la formation

  • Connaître les spécificités des achats publics de PI
  • Identifier les risques
  • Rédiger des clauses adaptées

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agent au charge des marchés
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le contexte
  • Pourquoi les clauses de propriété́ intellectuelle (PI) sont-elles nécessaires pour certains marchés ?
  • Pourquoi les clauses de PI sont-elles stratégiques ?
  • ...
Les étapes préalables à la rédaction de clauses de PI
  • Le travail en amont
  • Le sourçage
  • ...
Le cadre juridique des marchés publics de prestations intellectuelles
  • Le CCAG – PI/TIC
  • Le Code de la propriété intellectuelle
  • ...
La procédure adaptée
  • Définir ses besoins
  • Choisir le mode approprié pour la passation du marché
  • ...
Le CCAG
  • Les clauses communes à tous les marchés de services
  • Les clauses adaptées aux études
  • ...
Les spécificités du suivi d'un marché d'études à phases
  • Les spécificités du suivi d'un marché d'études à phases
  • Les modalités de paiement
  • ...

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
7,8/10 (9 avis)

Accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration Délai d’accès: Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum Modalités d’accès: Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.