Propriété intellectuelle dans les marchés publics
Taux de satisfaction :
7,8/10
(9 avis)
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Formation créée le 24/05/2023. Dernière mise à jour le 10/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les spécificités des achats publics de PI
- Identifier les risques
- Rédiger des clauses adaptées
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agent au charge des marchés
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Le contexte
- Pourquoi les clauses de propriété́ intellectuelle (PI) sont-elles nécessaires pour certains marchés ?
- Pourquoi les clauses de PI sont-elles stratégiques ?
- ...
-
Les étapes préalables à la rédaction de clauses de PI
- Le travail en amont
- Le sourçage
- ...
-
Le cadre juridique des marchés publics de prestations intellectuelles
- Le CCAG – PI/TIC
- Le Code de la propriété intellectuelle
- ...
-
La procédure adaptée
- Définir ses besoins
- Choisir le mode approprié pour la passation du marché
- ...
-
Le CCAG
- Les clauses communes à tous les marchés de services
- Les clauses adaptées aux études
- ...
-
Les spécificités du suivi d'un marché d'études à phases
- Les spécificités du suivi d'un marché d'études à phases
- Les modalités de paiement
- ...
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
7,8/10
(9 avis)
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner la possibilité et les conditions d’intégration
Délai d’accès:
Inter : nous contacter pour connaître notre calendrier
Intra : dates à convenir d’un commun accord sous 15 jours minimum
Modalités d’accès:
Merci de nous contacter par mail contact@proximum.org ou par téléphone 04 77 55 21 10.